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Conditions générales de vente (CGV)

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre notre société Groupe ALP, spécialisée dans le transport et les services automobiles :

  • ALP Express : société de transport et de logistique
  • ALP Park : société de navette aéroport et parking sécurisé
  • ALP Drive : société de location de voiture de prestige
  • ALP Wash : société de nettoyage automobile
 

L’utilisation de nos services implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

1. Identification de l’Entreprise

Groupe ALP

  • Adresse : 8ZA Des Quatres Vies, 38290 Frontonas
  • Email : contact@groupe-alp.com
  • Téléphone : 04 51 01 79 23
  • SIRET : 935 196 261 00017
  • Activité : Solutions de mobilité et services automobiles

2. Définitions

  • Client : Toute personne physique ou morale utilisant les services de Groupe ALP.
  • Prestation : Toute activité de transport et logistique, navette aéroport et parking sécurisé, location de voiture de prestige et nettoyage de véhicules automobiles
  • Contrat : Ensemble des documents contractuels incluant les CGV, devis et factures, réservations.

3. Objet et Champ d’Application

Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les conditions de vente des prestations de services automobiles fournies par Groupe ALP.

Elles s’appliquent à toute commande passée, sauf mention contraire dans un contrat spécifique signé entre Groupe ALP et le Client.

4. Commande et Acceptation

Processus de commande :

1️⃣ Le Client soumet une demande de devis via notre site ou par téléphone.
2️⃣ Groupe ALP envoie une proposition tarifaire valable 30 jours.
3️⃣ Le Client valide la commande par écrit (signature, email ou bon de commande).

 

Modification de commande :

Toute modification doit être validée par Groupe ALP et peut entraîner une révision du tarif initial.

 

Annulation :

  • Annulation +48h avant la prestation : Aucun frais.
  • Annulation -48h avant la prestation : Facturation de 50% du montant du devis.
  • Annulation le jour même : Facturation 100% de la prestation.

5. Tarifs et Paiement

Tarification

  • Les tarifs sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et sont soumis à la TVA en vigueur.
  • Les prix sont déterminés sur devis en fonction du type de transport, distance, poids, volume et contraintes spécifiques.
 

Modalités de paiement

  • Paiement par virement bancaire.
  • Délai de paiement : 30 jours fin de mois à compter de la facturation.
  • En cas de retard, une pénalité de 10% du montant dû sera appliquée, conformément à l’article L. 441-10 du Code de Commerce.
 

Clause de réserve de propriété

Groupe ALP reste propriétaire de la prestation jusqu’au paiement intégral de la facture.

6. Conditions de Transport et Responsabilité

Délais de prestation

Les délais de prise en charge, de livraison ou de transfert sont communiqués à titre indicatif. Ils peuvent varier en fonction des conditions de circulation, des aléas climatiques, ou des contraintes opérationnelles spécifiques à chaque service (transport, navette, logistique…).

Responsabilité

  • Groupe ALP s’engage à assurer la bonne exécution de ses prestations (transport, stationnement, transfert, nettoyage…) jusqu’à leur terme dans les conditions convenues.
  • En cas de retard ou d’interruption de service dû à des circonstances indépendantes de notre volonté (force majeure, intempéries, grèves, accidents…), aucune indemnité ne pourra être réclamée.
 

Réception ou restitutions de véhicule / marchandise

  • Le Client est tenu de vérifier l’état du véhicule ou de la marchandise à la restitution ou à la livraison.
  • Toute anomalie ou réclamation devra être signalée dans un délai de 48h maximum après réception.
 

Conditions particulières selon les prestations

Certaines prestations peuvent être soumises à des conditions spécifiques (ex : transport de véhicules particuliers, marchandises réglementées, entretien spécifique).
Il est de la responsabilité du Client d’en informer Groupe ALP lors de la réservation ou de la demande de devis.

7. Assurance et Litiges

Assurance des prestations

Groupe ALP souscrit les assurances nécessaires pour couvrir les risques liés à ses différentes prestations, notamment en matière de transport de véhicules, de marchandises et de gardiennage automobile.
La responsabilité de Groupe ALP est engagée uniquement sur les éléments confiés et explicitement pris en charge dans le cadre du contrat de service.

 

Réclamations

En cas de litige, d’avarie ou de non-conformité constatée à la livraison, à la restitution d’un véhicule ou à la fin d’une prestation, le Client devra adresser une réclamation écrite à Groupe ALP, accompagnée de justificatifs, dans un délai maximum de 48 heures après réception ou constat.

 

Résolution des litiges

En cas de désaccord entre Groupe ALP et le Client, les deux parties s’efforceront de trouver une solution amiable.
À défaut de résolution, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de Bourgoin-Jallieu, seuls habilités à trancher.

8. Force Majeure

Groupe ALP ne peut être tenu responsable en cas d’événements de force majeure empêchant la bonne exécution partielle ou totale de ses prestations.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure : intempéries, catastrophes naturelles, mouvements sociaux, pandémies, blocages routiers, pannes imprévisibles ou toute autre situation échappant au contrôle raisonnable de l’entreprise.

Dans de tels cas, aucune indemnité ne pourra être exigée.

9. Protection des données personnelles (RGPD)

Groupe ALP s’engage à protéger vos données personnelles en conformité avec le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

  • Données collectées : Nous recueillons uniquement les informations nécessaires à la bonne exécution de nos services :
    Nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone, adresse de livraison ou de prise en charge.
 
  • Finalité de l’utilisation :

Ces données sont utilisées exclusivement pour : Le traitement de vos réservations et commandes, la gestion de la relation client et la communication d’informations liées à nos prestations

 
  • Droit d’accès de rectification et de suppression :

    Conformément à la réglementation en vigueur, vous pouvez accéder, modifier ou supprimer vos données personnelles à tout moment, en envoyant une demande à : contact@groupe-alp.com

10. Modification des CGV

Groupe ALP se réserve le droit de modifier à tout moment ses Conditions Générales de Vente (CGV) afin de les adapter à l’évolution de ses services, de la législation ou pour toute autre raison jugée nécessaire.

Toute mise à jour des CGV sera publiée sur cette page, accompagnée de la mention de la date de dernière modification.

Dernière mise à jour : 30/04/2025

📞 Besoin d’aide ?

📧 Contactez-nous à contact@groupe-alp.com

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